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Étape 1 • Nombre de kilomètres inscrits à l'odomètre
Nombre de kilomètres estimatifs inscrits à l'odomètre de votre Véhicule au moment de l'audition. Ce chiffre doit être calculé et vérifié par l'Arbitre à la date de l'audition. Les véhicules en service depuis plus de 36 mois ou qui ont parcouru plus de 60 000 kilomètres ne sont pas admissibles à un rachat.
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Étape 2 • Calcul du prix d'achat du Véhicule
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a) Le prix que Vous avez payé pour le Véhicule, tel qu'il est indiqué sur le contrat de vente au détail. Ce chiffre est habituellement le premier montant indiqué dans la partie supérieure droite de votre contrat de vente au détail.
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b) Plus tout montant payé ou alloué pour des accessoires ou des options installés sur votre Véhicule au moment de l'achat et qui sont inclus dans votre acte de vente, qui ont été:
- installés par le Fabricant; ou
- installés par un Concessionnaire autorisé et approuvés par le Fabricant; pourvu que ces options ou accessoires n'aient pas été inclus dans a).
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c) Plus tout montant se rapportant aux éléments qui suivent pourvu qu'ils n'aient pas été inclus dans a):
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| 1) frais de transport |
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| 2) inspection avant la livraison |
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| 3) frais d'acquisition |
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| 4) prélèvements sur les pneus/frais d'élimination |
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| 5) frais règlementaires |
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| 6) frais d'administration et de documentation |
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| 7) taxe d'accise fédérale/taxe relative à la climatisation |
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8) droits environnement aux gouvernement aux obligatoires
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d) Plus, si documenté, le montant avant taxe que Vous avez payé pour un Contrat d'entretien prolongé appuyé par le Fabricant visant votre Véhicule.
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e) Moins tout montant payé ou alloué pour des accessoires ou des options installés sur votre Véhicule au moment de l'achat et qui sont inclus dans votre acte de vente, qui n'ont pas été :
- installés par le Fabricant; ou
- installés par un Concessionnaire autorisé et approuvés par le Fabricant.
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f) Moins, si documenté, tout montant au titre de l'équité négative.
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g) Moins, si documenté, tout rabais, escompte ou incitatif accordé par le Fabricant ou par le concessionnaire, qui ne figure pas clairement sur le contrat de vente au détail ou sur l'acte de vente.
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h) Moins tout rabais, escompte ou incitatif accordé par le Fabricant ou par le concessionnaire, qui figure sur le contrat de vente au détail ou sur l'acte de vente, mais qui n'a pas été soustrait du prix que vous avez payé pour le Véhicule, tel que celui-ci est indiqué en a).
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i) Moins Réduction pour usure. Cette réduction peut être appliquée ou réduite ou non par l'Arbitre en fonction de la durée durant laquelle Votre Véhicule a été en service ou du nombre de kilomètres parcourus par Votre Véhicule au moment de l'audition.
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| j) Inscrire le taux tel que celui-ci est indiqué sur votre acte de vente pour calculer la TPS ou la TVH applicable. |
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