Vous trouverez les protocoles COVID de PAVAC pour les auditions en présentiel (lien vers le protocole d'audience en personne) et les inspections techniques (lien vers le protocole d'inspection technique) en cliquant sur ces deux liens.
Le port du masque ou d’une protection faciale et le maintien des distanciations physiques continueront d’être suivis en conformité avec ces deux politiques.
PAVAC continuera de surveiller les conditions sanitaires et de modifier ces protocoles pour refléter les changements des conditions de gestion de la COVID-19.
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Même si les différents gouvernements du pays continuent à modifier les protocoles s’appliquant à la COVID-19, PAVAC continuera, à court terme, d’imposer certaines limites pour les auditions en présentiel et les inspections techniques. Vous trouverez les protocoles COVID de PAVAC pour les auditions en présentiel (lien vers le protocole d'audience en personne) et les inspections techniques (lien vers le protocole d'inspection technique) en cliquant sur ces deux liens.
Le port du masque ou d’une protection faciale et le maintien des distanciations physiques continueront d’être suivis en conformité avec les politiques de PAVAC.
Nous nous attendons à ce que ces politiques soient modifiées dans les 30 prochains jours pour refléter les prochains changements apportés aux politiques sanitaires gouvernementales.
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Alors que les gouvernements à travers le pays commencent à apporter des changements aux protocoles du Covid-19, principalement pour les entreprises de services alimentaires et des services personnels, le protocole du Covid-19 du PAVAC pour les audiences en présentiel (lien vers le protocole d'audience en personne) et les inspections techniques (lien vers le protocole d'inspection technique) demeure en vigueur
Le maintien de ces protections sont pour toutes les parties et tous les fournisseurs de services impliqués dans la procédure PAVAC afin d’offrir une protection supplémentaire en attendant que les gouvernements modifient leurs protocoles. Les protocoles ci-joints ont été modifiés pour changer principalement les exigences relatives aux voyages à l'extérieur du pays et le nombre de jours de quarantaine lorsqu'une personne est tenue de le faire.
Le port d'un masque ou d'un couvre-visage et le maintien de la distanciation physique continueront d'être suivis lors des audiences en présentiel ou des inspections techniques.
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À partir du 12 février 2021, PAVAC a publié des protocoles mis à jour sur la manière dont les audiences en personne (lien vers le protocole d'audience en personne) et les inspections techniques (lien vers le protocole d'inspection technique). Vous trouverez les détails de ces protocoles en cliquant sur le lien correspondant. Ces protocoles ont été mis à jour sur la base de l'outil de dépistage Covid-19 pour les entreprises et les organisations publié par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef. Le port de masques ou de masques et le maintien de la distance physique continueront d'être suivis lors d'audiences en personne ou d'inspections techniques.
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À partir du 7 septembre 2020, PAVAC reprend les auditions en présentiel et les inspections techniques dans la plupart des provinces et territoires. Nous avons mis en place des protocoles visant à minimiser les risques de propagation de la COVID-19 pendant les auditions (lien vers le protocole d'audience en personne) et les inspections techniques (lien vers le protocole d'inspection technique). Vous trouverez les détails de ces protocoles en cliquant sur le lien correspondant. Ces protocoles, incluant le port du masque ou d’une protection faciale et la distanciation physique, doivent être suivis scrupuleusement pendant les auditions en présentiel et les inspections techniques.
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Le PAVAC continue d'accepter des dossiers d'arbitrage dans le cadre du programme, toutefois, en raison de la pandémie du Covid-19, nous ne sommes pas en mesure de déterminer à quel moment les auditions pour ses dossiers commenceront.
Les normes de distanciation sociale et la demande de rester chez soi restent en place et sont respectées. Veuillez tenir compte de ce délai dans les dossiers lorsque vous déterminez si le PAVAC est la bonne alternative pour vous.
Nous demeurons préoccupés du point de vue de la santé et de la sécurité de tous les participants au programme et nous ne planifierons pas d'audiences tant qu'il ne sera pas opportun de le faire.
La capacité de rouvrir, partout au Canada ou à l'échelle régionale, est surveillée quotidiennement. Il y aura des avis de mise à jour ici lorsque de nouvelles informations pourront être ajoutées en ce qui concerne la planification des audiences ou des inspections techniques nécessaires par le biais du programme.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l'administrateur provincial du PAVAC au 1-800-207-0685.
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Le Pavac, comme plusieurs autres organisations est préoccupé par la santé et la sécurité des participants au programme, en particulier pendant la pandémie du COVID-19. Le siège social et la plupart des bureaux des administrateurs provinciaux sont actuellement fermés. Vous pouvez toujours rejoindre un administrateur provincial par téléphone au numéro sans frais 1-800-207-0685 ou par le biais du système de gestion des réclamations sur le site internet du PAVAC.
Le personnel du PAVAC travaille actuellement à distance, vous devez donc vous attendre à un certain retard lorsque vous communiquez par téléphone. Par contre, la communication par courriel demeure actif et n’accuse aucun retard.
Pour les consommateurs avec des dossiers actifs , l’administrateur continuera d’être en contact avec vous au besoin.
Afin de diminuer les risques au COVID- 19, les arbitres ne sont pas autorisés à se déplacer ou assister aux audiences en présence des parties jusqu’à ce qu’ils puissent le faire en toute sécurité et aucune inspection technique ne peut être organisé pour le moment.
Le programme applique actuellement les directives de confinement à la maison et distension sociale demandé par nos gouvernements.
Il y aura des retards importants dans le traitement des dossiers mais les demandes d’arbitrages continueront à être acceptées mais le traitement des dossiers sera retardé.
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Le PAVAC comme les nombreuses autres organisations , est préoccupé par la santé et la sécurités des participants au programme, particulièrement pendant la période de la pandémie COVID19. Le siège social et la plupart des bureaux des administrateurs provinciaux sont fermés. Les contacts avec le programme sont toujours disponibles par téléphone sans frais au 1-800-207-0685 ainsi que par le biais du système de gestion des réclamations sur notre site web au www.camvap.ca .
Le personnel du programme d’arbitrage PAVAC travaille à distance veuillez donc vous attendre à un certain retard dans les réponses aux communications téléphoniques. Les communications par courriel ne sont pas affectés par ces mesures. Pour les dossiers en cour de traitement actuellement, l’administrateur provincial communiquera avec vous au besoin.
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