PDF copie téléchargeable du communiqué de presse – Septembre 2024

Rapport annuel 2023 du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada

Le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada a publié aujourd’hui son rapport annuel, dont les points clés sont les suivants : malgré la diminution du nombre d’affaires traitées par le programme comparativement à celui de 2022, le consommateur a eu gain de cause, en tout ou en partie, dans 67 % des affaires qui ont été traitées entièrement par arbitrage, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au nombre correspondant de 2022.

Un programme gratuit pour les consommateurs, PAVAC offre des services de résolution des litiges dans tout le Canada. Les audiences ont toujours lieu près du domicile du consommateur, et le constructeur et le consommateur sont légalement tenus de respecter les décisions prises.

Les constructeurs automobiles participants incluent : Ford, General Motors, Honda, Hyundai, Jaguar Land Rover, KIA, Mazda, Lucid Motors, Mercedes Benz, Nissan, Porsche, Subaru, Toyota, Volkswagen, et Volvo.

Pour obtenir davantage de renseignements, les consommateurs peuvent accéder au site de PAVAC sur www.pavac.ca et lancer leur demande d’arbitrage en ligne à tout moment. Ils peuvent également communiquer avec PAVAC en appelant le 1-800-207-0685.

Personne-ressource pour les médias :

Stephen Moody Directeur général

Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada

(416) 490-0615

smoody@camvap.ca

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