PDF copie téléchargeable du communiqué de presse – juillet, 2023

Rapports annuels de 2022 du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada

Aujourd’hui, le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada a publié son rapport annuel pour l’année 2022.

Il s’agit de la première année de fonctionnement complète après la pandémie. Les arbitres et les différentes parties prenantes ont pu tenir les audiences en présentiel et être présents lors des inspections des véhicules des consommateurs, ce qui constitue un aspect important de la gestion des cas.

Le nombre de cas gérés par PAVAC a légèrement baissé, grâce à la normalisation des opérations et le retour aux audiences et opérations en personne après la pandémie. Dans le même temps, le nombre de personnes ayant pris contact avec PAVAC pour la première fois a augmenté. Cinquante-sept pour cent (57 %) des dossiers soumis à l’arbitrage ont entraîné une décision partielle ou intégrale en faveur du consommateur. Soixante-neuf pour cent (69 %) des dossiers soumis à une conciliation ont été résolus en faveur du consommateur.

Un programme gratuit pour les consommateurs, PAVAC offre des services de résolution des litiges dans tout le Canada. Les audiences ont toujours lieu près du domicile du consommateur, et le constructeur et le consommateur sont légalement tenus de respecter les décisions prises.

Les constructeurs automobiles participants incluent : Ford, General Motors, Honda, Hyundai, Jaguar Land Rover, KIA, Mazda, Lucid Motors, Mercedes Benz, Nissan, Porsche, Subaru, Toyota, Volkswagen, et Volvo.

Pour obtenir davantage de renseignements, les consommateurs peuvent accéder au site de PAVAC sur www.pavac.ca et lancer leur demande d’arbitrage en ligne à tout moment. Ils peuvent également communiquer avec PAVAC en appelant le 1-800-207-0685.

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